Nos meilleurs voeux pour 2013

Le vote des étrangers en France : la pétition

Voilà un an que la loi relative «au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers non ressortissants de l'Union Européenne aux élections municipales »  a été adoptée par le Sénat, prélude d’une nécessaire réforme de la Constitution pour que ce droit devienne effectif, que nous ne voyons toujours pas venir depuis le 6 mai dernier.

Nous, représentants de la société civile, affirmons avec force : « nous n’attendrons plus ! ».

Plus que jamais, reconnaître le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers ayant choisi la France comme pays d’accueil, répond non seulement à une exigence démocratique mais également à un impératif d’égalité : notre idéal républicain, fondé sur l’égalité de tous les citoyens de la République, quels que soit leur nationalité, ne souffre d’aucun compromis.

Reconnaître le droit de vote aux étrangers, c’est non seulement leur signifier leur appartenance politique à la communauté française mais également favoriser leur intégration en les associant pleinement à la vie citoyenne locale.

La concrétisation de ce droit constituera un signal fort d’intégration, traduisant la reconnaissance et la représentation des étrangers au sein de la société française et leur signifiant ainsi qu’ils sont partie intégrante de la République.

En effet, est citoyen celui qui vit dans la Cité, qui y réside et contribue à ses activités. De cette communauté d’intérêts et de destin découle une exigence démocratique : le droit pour chacun de participer à l’élaboration des décisions qui le concerne.

La concrétisation de ce droit contribuera également à lever le sentiment d’injustice ressenti par les enfants d’immigrés, qui votent peu, voyant que leurs parents, résidant en France depuis de longues années, en sont privés.

Reconnaître le droit de vote aux étrangers, c’est reconnaître une citoyenneté de résidence, comme pour les ressortissants de l’Union Européenne, en phase avec le monde ouvert et globalisé dans lequel nous vivons.

La France, pays moteur de la construction européenne, est  à la traîne puisqu’elle fait partie des 10 pays qui n’accordent aucun droit politique aux nationaux des Etats – tiers, sur les 27 Etats-membres que compte l’Union Européenne. Pressée par les instances européennes de conférer à l’ensemble des étrangers vivant sur son sol une citoyenneté de résidence, notre pays doit, sans délai, combler son retard. 

Reconnaître le droit de vote aux étrangers, c’est adresser une réponse citoyenne et républicaine en faveur de l’égalité aux tenants d’une France recroquevillée sur elle-même et soupçonneuse de l’Autre.

Le racisme et la xénophobie tirent leur force de cette infériorité de statut maintenant les résidents étrangers en marge de la démocratie.

Face à la crise économique que traverse notre pays, il est temps de dire « stop » aux logiques de haine et d’affirmer qu’une Nation n’est jamais aussi forte qu’en étant fidèle à ses principes d’égalité et de fraternité.

Nous, représentants de la société civile, demandons solennellement au Président de la République de concrétiser cette exigence démocratique et cet impératif d’égalité que constitue le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales, afin que chaque citoyen puisse faire partie du corps électoral pour les élections locales de 2014.

Pour signer cette pétition, veuillez cliquer ici

La manifestation du 16 décembre 2012

C’est entre 60.000 et 150.000 personnes qui se sont réunies place de la Bastille, le dimanche 16 décembre 2012 pour participer à la manifestation  pour le mariage des homosexuels et la procréation assistée. Le temps à Paris s’y prêtait bien sauf pour les personnes courageuses pour manifester en tenue très légère. Notre département de la Seine Saint-Denis était bien entendu largement représenté.

Ce rassemblement  s’est  déroulé joyeusement et dans le calme sans aucun affrontement avec les « ’anti-mariage homo ».

Ce qui est certain c’est que le clivage entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre dépasse le cadre de l’affrontement entre la gauche et la droite. Le positionnement de Roselyne Bachelot en est la parfaite illustration.

La position du parti Socialiste est claire. Vous pouvez l’entendre par la voix d’Harlem Désir, premier secrétaire national du parti.

Harlem Désir : «nous allons au bout du droit à... par PartiSocialiste

Stéphane TROUSSEL et la décentralisation

Stéphane Troussel, président du Conseil Général, refuse la saignée de la Seine-Saint-Denis. Voici ce qu’il a écrit dans l’hebdomadaire « Nouvel Observateur le 06/12/2012

"La Seine-Saint-Denis est asphyxiée et le département est dans une impasse financière, malade d'un système implacable. Un système qui fait peser le financement de la solidarité nationale sur les collectivités les plus en difficulté: cette seule année, 190 millions d'euros ne seront pas compensés par l'Etat pour les trois principales allocations (RSA, APA, PCH).

Cela n'est plus supportable, car la crise frappe ici plus durement qu'ailleurs, et place les services sociaux sous tension: la barre symbolique des 100 000 chômeurs est presque atteinte et le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 6% depuis le début de l'année.

Cela n'est plus supportable, car nous avons l'impérieux devoir d'investir pour préparer l'avenir du département le plus jeune de France métropolitaine. Un système technocratique idiot qui classe la Seine-Saint-Denis dans les départements les plus riches: non seulement la Seine-Saint-Denis ne bénéficie pas des aides d'urgence, mais elle contribue cette année pour près de 15 millions à la péréquation entre les départements ! Un système qui aggrave les inégalités au sein de la région la plus riche de France et qui conforte les égoïsmes: la Seine-Saint-Denis assume 200 millions de dépenses sociales obligatoires de plus que les Hauts-de-Seine en percevant 250 millions de recettes fiscales de moins.

Les origines de ce mal chronique sont donc connues depuis longtemps, les remèdes aussi. D'abord agir vite, dès 2013, par un traitement d'attaque qui combine la révision des critères de dotation et de péréquation nationale, l'éligibilité au fonds d'urgence pour les départements, la redistribution entre départements d'Ile-de- France et un peu d'auto­nomie fiscale. Il faudra tout cela pour espérer voter un budget à l'équilibre. Ensuite, comme pour tous les départements, un traitement de fond: réformer enfin cet acte II de la décentralisation qui a transféré aux conseils généraux les dépenses de solidarité nationale sans leur donner les ressources correspondantes. Revenir à un financement national est la seule solution pour sortir durablement de l'inégalité territoriale et éviter de réduire les départements à des guichets sans moyens. Le gouvernement sait que notre maladie n'est pas imaginaire et ne se traite pas par la saignée. Si rien n'est fait pour répondre à l'urgence, l'acte III de la décentralisation risque fort d'être, pour la Seine-Saint-Denis, le dernier d'une intolérable tragédie." 

Inauguration de la permanence d'Elisabeth POCHON

Le dimanche 9 décembre 2012, l'inauguration de la permanence d'Elisabeth Pochon s'est déroulée à Villemomble en présence de la Ministre Fleur Pélerin, du Sénateur Claude Dilain, du Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel


Inauguration permanence E Pochon - 9 dec 2012 par Section_Rosny_sous_Bois

Mariage Homosexuel : La manifestation

Le Parti socialiste appelle tous les citoyens à se mobiliser pour l’égalité en participant massivement à la manifestation pour le droit au mariage, à l’adoption pour tous et à la Procréation Médicale Assistée (PMA) qui aura lieu le dimanche 16 décembre à Paris. 

Par leur vote le 6 mai dernier, les Français ont voulu que la République donne enfin le droit à tous les couples qui s’aiment de se marier et d’adopter. 

Nos concitoyens ont voulu que tous les enfants, tous les couples et toutes les familles de notre pays soient enfin respectés et reconnus par la loi. C’est cette volonté des Français et cet engagement de François Hollande qui sont au cœur du projet de loi examiné en janvier prochain par le Parlement.  

Les Socialistes veulent réaffirmer leur fierté de porter cette réforme de progrès et de rassembler les citoyens autour des valeurs de justice, de fraternité et d’égalité républicaine. 

Les Français ne se laisseront pas diviser par des forces conservatrices aveugles aux évolutions de la société dont certains représentants ont trop souvent abîmé la dignité du débat républicain par les caricatures et les invectives.

Le Parti socialiste rappelle sa volonté déterminée de défendre et promouvoir les droits et libertés dans notre pays, et appelle tous les citoyens à venir porter ce message de progrès.  

De nombreux militants, responsables et élus du Parti socialiste seront ainsi présents dans le cortège qui partira de la place de la Bastille à 14 heures le dimanche 16 décembre 2012.  

>> Consulter le dossier Mariage pour tous

Vous pouvez aussi signer la pétition en cliquant ici

Vivre à Gagny décembre 2012

Vivre à Gagny numéro de décembre 2012

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Vous avez la possibilité de vous exprimer soit par courriel à gagny.ps@gmail.com ou en écrivant un commentaire

Gagny-Magazine décembre 2012

La circulation à Gagny   

Mis en chantier en 1995, le Plan Local d’urbanisme n’a toujours pas vu le jour. Ainsi, aucune approche globale des problèmes de circulation et de stationnement n’a été élaboré à Gagny. Nous sommes restés sous le POS, modifié périodiquement suivant les désirs du Maire.

Les problèmes de circulation se sont aggravés dans le temps :

* Avenue Jean Jaurès, près de la Gare RER

* Rue Aristide Briand, du croisement avec l’avenue Pompidou jusqu’à l’avenue de Versailles

* Au croisement de la rue Jules Guesde et chemin de Montguichet

Le nouveau dispositif de stationnement prévu dans Gagny magazine de novembre n’a fait l’objet d’aucune concertation Il serait souhaitable que nos concitoyens soient invités à faire connaître leur avis sur un plan de circulation et de stationnement, intégrant les problématiques vélos, en insécurités sur la voirie communale et piétons, en insécurités avec les trottoirs encombrés par les voitures, mais aussi par de  nombreux poteaux téléphoniques et électriques qui obligent à descendre sur la chaussée.

Heureusement, le Plan de déplacement urbain d’Ile de France va obliger les Maires à intégrer ces objectifs dans leur PLU, même si le Maire de Gagny fait voter "défavorable" à ses élus de droite.

Pour en savoir plus, consultez notre blog sur ce sujet. Vous pourrez aussi nous indiquer les autres points noirs de circulation et de stationnement que vous connaissez.

Vos élus socialistes vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année

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Voici la délibération qui a fait l'objet d'un vote défavorable de la part des élus de la majorité que vous pouvez consulter en cliquant ici

Mariage homosexuel : la polémique

Le mariage civil des homosexuels faisait partie des 60 propositions du candidat François Hollande. Après le PACS, qui  avait été voté sous le gouvernement Jospin, après de violentes polémiques, même la droite a été amenée à l’améliorer le PACS en rapprochant  les règles à celles du contrat de mariage. La France, en ce domaine est loin d’être avant-gardiste. Dans l’union européenne le mariage homosexuel existe dans 7 des états :

 Pays-Bas(depuis 2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), la Suède (2009), la Norvège (2009), le Portugal (2010), l'Islande (2010) et le Danemark(2012). Dans ces Etats, les couples gays et lesbiens qui se marient ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

 11 pays de l'Union ne reconnaissent aucune forme d'union pour les couples homosexuels (Italie, Grèce, Chypre, Malte,Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Roumanie, Bulgarie, Pologne).

La lecture de la carte permet de voir les clivages entre les différents choix politiques des pays.

Si on regarde ce qui se passe au niveau mondial, si l'Europe a été à l'avant-garde, c'est grâce aux Pays-Bas

continent	Etats	annee
Européen	Pays-Bas	2001
Européen	Belgique	2003
Américain	Massachusetts	2004
Américain	Canada	2005
Européen	Espagne	2005
Africain	Afrique du Sud	2006
Amériques	Connecticut	2008
Américain	Iowa	2009
Européen	Norvège	2009
Européen	Suède	2009
Américain	Vermont	2009
Américain	Argentine	2010
Européen	Islande	2010
Américain	New Hampshire	2010
Européen	Portugal	2010
Américain	Mexique dans certains États :	2011
Américain	New York	2011
Européen	Danemark	2012
Américain	Maine	2012
Américain	Washington D.C.	2012
Américain	Washington	2012
Américain	Maryland	2013

En 2003, le Parlement européen avait demandé à tous les Etats membres de l’Union Européenne "d’abolir toute forme de discrimination (législative ou de facto) dont sont victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants.

Avec la libre circulation des personnes, voyez l'imbroglio juridique pour un couple belge homosexuel, marié civilement en Belgique, qui désirerait s'installer en Italie ou en Grèce !

Quid de la française qui va se marier civilement en Belgique, avec une belge puis venir s'installer en France ?

Décidément la droite française  reste toujours très conservatrice.

Les manifestations se déroulent en principe quand on est contre quelque chose. C'est ce qui a rassemblé les "anti-mariage homosexuels". Il faudra peut-être manifester aussi pour afin de conforter le gouvernement dans le choix qui a été fait.

LA SECTION DE GAGNY

La commission administrative de la section de Gagny du Parti socialiste est composée ainsi  depuis le congrès de Toulouse de novembre 2012 :

Constantin ANGHELIDI Premier secrétaire de la section	Pierre ARCHIMEDE Trésorier
Claude SCHNEIDER Secrétaire Adjoint
Jean LEOUE	Emilie PIGELET
Abdelkader TOUALA	Philippe VILAIN

Vous pouvez accéder au documents suivants en cliquant :

• Les statuts du parti socialiste
• Le règlement intérieur de la section de Gagny

Gagny Magazine novembre 2012

Les services à la population :

déficit d’information

La délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2012 avait généreusement prévu le prêt à titre gracieux du matériel municipal auprès des  associations et organisations de la commune et extérieures à celle-ci.

Si les montants des cautions demandées sont bien  précisés, on ne trouve nulle part, la liste complète de ce qui peut être emprunté !

Dans la pratique, en dehors de la lecture sur le site internet de la ville de la délibération qui en précise les règles, aucune information n’a été faite aux associations. De même, lors de son discours de clôture du forum des associations, le maire aurait pu les en informer ; mais il n’en a pas fait mention.

Sur le nouveau site internet de la ville, une rubrique avec les conditions de prêt ainsi que la liste du matériel susceptible d’être prêté aurait pu  y être mis avec éventuellement un formulaire de réservation. Il n’en est hélas rien !

Ce déficit d’information, qui a pour conséquence de limiter les prêts, est préjudiciable aux associations locales. Par contre, cela profite allègrement aux associations amies qui, elles, sont bien informées.

On peut légitimement s’interroger sur la cohérence et la sincérité du soutien que la majorité municipale apporte au tissu associatif gabinien

Voici, à titre d'information, la délibération du conseil municipal du 29 mars 2012 à laquelle vous pourrez vous référer pour emprunter du matériel municipal:

_______________________________________

4. Mise en place d’une convention de prêt gratuit du matériel municipal et d’un  dépôt de garantie associé - Autorisation 

Dans le cadre de sa politique d’aide à la vie associative et à la vie locale, la commune de GAGNY  met gratuitement à disposition du matériel aux associations et à toutes organisations gabiniennes ou  non, autorisées à en bénéficier.

Le matériel considéré est celui figurant dans la fiche de prêt annexée à la convention à savoir :

chaises, tables, stands, éléments de podium, grilles d’exposition, urnes, isoloirs, contre poids, etc…

Afin de définir précisément les modalités de ce prêt, une convention sera signée entre les parties et portera notamment sur les éléments suivants :

1. Les conditions de réservation

- les types de bénéficiaires

- les règles de priorité par rapport à la disponibilité du matériel

- le délai de demande

- la signature de la convention

- le renseignement de la fiche de prêt

- le chèque de dépôt de garantie

- la validation de la demande par Monsieur le Maire

- l’acquittement des obligations administratives (selon les cas)

2. Les conditions d’utilisation et de sécurité

- les responsabilités de l’emprunteur (notamment civile)

- l’état des lieux du matériel (à l’enlèvement et au retour)

- le respect du matériel et de la sécurité

- le respect de l’environnement

3. Les conditions financières

- La gratuité du prêt

- Le dépôt de garantie

4. Les conditions d’exécution

- L’annulation de la réservation

- Le respect de la convention

Le Conseil Municipal décide :

- de confirmer la mise à disposition à titre gracieux du matériel municipal auprès des associations et organisations de la commune et extérieures à celle-ci,

- d’établir une convention et les pièces annexes pour chaque prêt,

- de fixer le montant du dépôt de garantie au titre des dommages selon la catégorie de l’emprunteur :

- à 1500 € pour les associations, les artisans-commerçants et les entreprises extérieurs à Gagny ;

- à 1000 € pour les associations, les artisans-commerçants et les entreprises de Gagny ;

- à 500 € pour le personnel municipal, les fêtes de quartier et des voisins de la commune, les collectivités territoriales au titre de la réciprocité quelque soit le matériel."